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Appel d'Offre PublicSource: TED

Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale

UGECAM Ile-de-France
France (localisation à préciser)

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/04/2026

Résumé de la consultation

Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché et pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages

Attendus Clés

Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation
Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché et pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages

Planning prévisionnel

Publication25/02/2026
Démarrage des prestations10/05/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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