1
Assurance Responsabilité Civile
Assurance Responsabilité civile (CPV 66516000-0)
CPV 66516000-0
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Prestations de services d'assurances - SIAE2PV (MAPA)
Syndicat intercommunal de l'Assainissement et de l'Eau Potable du Vair et du Petit Vair
Vosges (88)
Lieu d'exécution (DCE): 75 rue Gaston Thomson, 88140 Contrexéville, France
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
17/04/2026
Résumé de la consultation
Fourniture des prestations d'assurances pour le Syndicat intercommunal de l'Assainissement et de l'Eau Potable du Vair et du Petit Vair (SIAE2PV), couvrant la responsabilité civile, la protection fonctionnelle, la protection juridique, l'assurance Automission, les dommages aux biens et les cyber risques, sous procédure MAPA, sur le territoire des Vosges.
Lots (6)
2
Assurance Protection Fonctionnelle
Assurance Protection fonctionnelle (CPV 66516000-0)
CPV 66516000-0
3
Assurance Protection Juridique
Assurance Protection juridique (CPV 66513100-0)
CPV 66513100-0
4
Assurance Automission
Assurance Automission (CPV 66514110-0)
CPV 66514110-0
5
Assurance Dommages aux biens
Assurance Dommages aux biens (CPV 66515000-3)
CPV 66515000-3
6
Assurance Cyber Risques
Assurance Cyber Risques (CPV 66515000-3)
CPV 66515000-3
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication09/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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