Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Marseille (13)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
14/04/2026
Résumé de la consultation
Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Attendus Clés
Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Critères d'attribution: Tarification | Tarification | Tarification | Tarification | Tarification | Tarification
Planning prévisionnel
Publication15/03/2026
Démarrage des prestations30/06/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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