Lot 1Budget: <= 150 000 €PlafondHT
Droit de l’environnement
Prestations d’assistance et de conseils juridiques en matière de droit de l’environnement
CPV 79111000
Appel d'Offre PublicSource: TED
Lot 9 - Droit de l'environnement
PARIS LA DEFENSE
Courbevoie (92)
Lieu d'exécution (DCE): 110 esplanade du Général-de-Gaulle, Courbevoie, 92400, France
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
09/04/2026
Résumé de la consultation
Prestation de services juridiques spécialisés en droit de l'environnement, incluant assistance et conseils juridiques, veille réglementaire, réunions et mise à disposition d'un avocat, dans le cadre d'un accord-cadre multi-lots.
Lots (1)
Attendus Clés
Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de l'environnement
Critères d'attribution: La valeur technique est pondérée à 70 % avec pour 40 % : Composition de l'équipe dédiée (junior, senior, associé, avec identification de l'associé référent pour l'exécution du marché)
- Niveau d'expe
Planning prévisionnel
Publication02/03/2026
Démarrage des prestations01/11/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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