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Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Évaluation du soutien des Caf à l’inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap dans les ALSH (accueils de loisirs)

Organismes de sécurité Sociale
France
Lieu d'exécution (DCE): Locaux du titulaire et, le cas échéant, déplacements dans les départements métropolitains concernés par l’étude

Budget IA

83 333 € - 85 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Candidater sur la plateforme officielleAccéder au DCE (connexion requise)

Résumé de la consultation

Réaliser une étude évaluative des interventions des CAF et CNAF visant l’inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap dans les ALSH, en couvrant les programmes et outils d’inclusion tels que le complément inclusif, le fonds publics et territoires (FPT) et les pôles ressources handicap (PRH), afin d’évaluer leur efficacité et d’éclairer les politiques publiques.

Lots (1)

1Budget: 83 333 € - 85 000 €PlafondHT

Étude évaluative de l’inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap dans les ALSH

Réalisation d’une étude évaluative des interventions menées par la Cnaf et les Caf visant l’inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap dans les ALSH (complément inclusif, FPT, PRH).

CPV 79311000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

PublicationRécemment
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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