Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestations de commissaires de justice pour Montélimar Agglomération Habitat – Lot unique (règlementées et non règlementées)

MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

Montélimar (26)

Lieu d'exécution (DCE): Montélimar, 26207, France

Budget IA

<= 520 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

21/04/2026

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Résumé de la consultation

Prestation de services de commissaires de justice (règlementées et non règlementées) pour Montélimar Agglomération Habitat, dans le cadre d'un marché unique, avec un plafond estimé à 520 000 EUR et une localisation réelle d'exécution à Montélimar.

Lots (1)

LOT-0001

PRESTATIONS REGLEMENTEE ET NON REGLEMENTEE DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

CPV 75242110

Attendus Clés

PRESTATIONS REGLEMENTEE ET NON REGLEMENTEE DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

Critères d'attribution: VALEUR TECHNIQUE | VALEUR TECHNIQUE

Planning prévisionnel

Publication23/03/2026

Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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