Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Demande d’information - décret ORMA : procédure transparente d’attribution de droits exclusifs et spéciaux pour des opérateurs accompagnant le MINARM
Ministère des armées
France
Lieu d'exécution (DCE): France
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Résumé de la consultation
Consultation d’information visant à obtenir des informations sur une procédure transparente permettant d’attribuer des droits exclusifs et spéciaux à des opérateurs économiques afin de soutenir les actions de coopération du Ministère des Armées.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
PublicationRécemment
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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