Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Étude sur le refus de logement social par les demandeurs – MAPA (ANCOLS)
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France
Lieu d'exécution (DCE): La Grande Arche – Paroi Sud, 92055 Paris-La Défense, France
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Résumé de la consultation
Etude intellectuelle commandée par l’ANCOLS dans le cadre du programme annuel d’évaluation pour analyser les causes et les dynamiques du refus de logement social par les demandeurs. Marché publié selon une procédure adaptée (MAPA) via PLACE, régi par le CCP et le CCP/CCAP, financé par l’ANCOLS, et prévu pour une durée maximale de 24 mois.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
PublicationRécemment
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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