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Appel d'Offre PublicSource: PLACE

AMO – Synthèses des consultations publiques PPBE et décisions environnementales liées à l’aviation civile (DGAC)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France
Lieu d'exécution (DCE): Principalement dans les locaux du prestataire; interventions possibles dans les locaux de l’acheteur (DGAC/DSAC-IR) selon le site de l’aérodrome concerné.

Budget IA

<= 450 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Candidater sur la plateforme officielleAccéder au DCE (connexion requise)

Résumé de la consultation

Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour réaliser les synthèses des consultations publiques relatives aux plans de prévention du bruit dans l’environnement et aux arrêtés/décisions environnementales affectant l’aviation civile, afin d’éclairer les choix et orientations en matière d’environnement et de transport.

Lots (1)

1Budget: <= 450 000 €PlafondHT

Synthèses des consultations publiques PPBE et décisions environnementales liées à l’aviation civile

Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour réaliser les synthèses des consultations du public sur les PPBE, les arrêtés de restriction d’exploitation d’aérodromes et les décisions ayant une incidence environnementale dans le domaine du transport aérien.

CPV 79311300-0CPV 79311000-7

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

PublicationRécemment
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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