Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Assistance technique et administrative à la gestion foncière – DIR Massif Central (DIRMC)
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Résumé de la consultation
Prestation d’accompagnement technique et administratif pour la gestion foncière et les procédures liées à l’emprise et à l’utilité publique (DUP) dans le cadre du réseau routier géré par la DIR Massif Central, incluant la régularisation du domaine public et le suivi des procédures d'acquisition et de libération des emprises.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
PublicationRécemment
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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