Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Gestion de la Marque de garantie « label Végétal local » – instruction des candidatures et renouvellements, contrôles et application des mesures correctives et des sanctions éventuelles
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France
Lieu d'exécution (DCE): France
Budget IA
<= 600 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Résumé de la consultation
Fourniture des prestations nécessaires à la gestion et au suivi de la Marque de garantie « label Végétal local », incluant l’instruction des dossiers de candidatures et des renouvellements, les contrôles et la mise en œuvre des mesures correctives et des sanctions éventuelles.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
PublicationRécemment
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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