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Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage – accompagnement juridique et rédactionnel de la DUP de l’ilot Clemenceau, Val Fourré, Mantes-la-Jolie (78)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France
Lieu d'exécution (DCE): Mantes-la-Jolie, Yvelines (78), ilot Clemenceau, Val Fourré, France

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Résumé de la consultation

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement juridique et rédactionnel de la procédure de DUP de l’ilot Clemenceau dans le cadre de l’ORCOD-IN du Val Fourré à Mantes-la-Jolie (78), incluant le cadrage stratégique et le soutien juridico‑rédactionnel sur l’opération d’aménagement.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

PublicationRécemment
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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