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Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Mission de collecte et fiabilisation des données de l’enquête sur l’Occupation du Parc Social (à l’échelle régionale)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France
Lieu d'exécution (DCE): France

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Résumé de la consultation

Réaliser une mission de collecte, redressement et fiabilisation des données issues de l’enquête sur l’Occupation du Parc Social, auprès des bailleurs régionaux, avec restitution des livrables conformes au CCTP.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

PublicationRécemment
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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