Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Étude de stratégie foncière du territoire de la Communauté de Communes de Bruyères Vallons des Vosges
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France
Lieu d'exécution (DCE): Bruyères Vallons des Vosges, Vosges (88), France
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Résumé de la consultation
Réaliser une étude stratégique foncière pour le territoire de la Communauté de Communes de Bruyères Vallons des Vosges afin d’identifier les enjeux fonciers et de proposer des orientations d’aménagement.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
PublicationRécemment
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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