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Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Transports de corps à visage découvert – Autopsies et examens judiciaires, 4 lots géographiques (Doubs, Jura, Haute-Saône, Belfort)

Ministère de la Justice
France
Lieu d'exécution (DCE): France – départements du Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort (résultat par lot)

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

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Résumé de la consultation

Prestation pluri-lot de transport de corps à visage découvert pour autopsies/examens judiciaires, couvrant le ressort de Besançon et départements limitrophes, incluant prise en charge, véhicule dédié, personnel et matériel, avec plafonds annuels par lot et reconductions éventuelles.

Lots (4)

1Budget: <= 180 000 €PlafondHT

Lot 1 – Doubs (Besançon et Montbéliard)

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens judiciaires, prise en charge, transport et matériel vers l'IML ou une chambre funéraire.

CPV 98370000CPV 33973000CPV 34000000
2Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Lot 2 – Jura

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens judiciaires, prise en charge, transport et matériel vers l'IML ou une chambre funéraire.

CPV 98370000CPV 33973000CPV 34000000
3Budget: <= 80 000 €PlafondHT

Lot 3 – Haute-Saône

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens judiciaires, prise en charge, transport et matériel vers l'IML ou une chambre funéraire.

CPV 98370000CPV 33973000CPV 34000000
4Budget: <= 120 000 €PlafondHT

Lot 4 – Territoire de Belfort

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens judiciaires, prise en charge, transport et matériel vers l'IML ou une chambre funéraire.

CPV 98370000CPV 33973000CPV 34000000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

PublicationRécemment
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

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