1Budget: <= 500 000 €PlafondHT
Lot 1 – Côte d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire et Yonne
Contrôle technique des bâtiments pour les opérations dans les départements Côte d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire et Yonne.
Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Renouvellement de l'accord-cadre à bons de commande – Contrôle technique des bâtiments (CTB BFC 2026-2030)
Ministère de l'Intérieur
France
Lieu d'exécution (DCE): Région Bourgogne-Franche-Comté, France
Budget IA
<= 8 000 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Résumé de la consultation
Renouvellement d’un marché-cadre ouvert pour les prestations de contrôle technique des bâtiments portées par les services de l’État en Bourgogne-Franche-Comté, décomposé en lots géographiques sans minimum et avec plafonds par lot (500 000 € HT), applicable pour des opérations jusqu’à 8 M€ HT au total.
Lots (2)
2Budget: <= 500 000 €PlafondHT
Lot 2 – Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort
Contrôle technique des bâtiments pour les opérations dans les départements Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
PublicationRécemment
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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