Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Renouvellement de l'accord-cadre CSPS BFC 2026-2030 – Coordination sécurité et protection de la santé

Ministère de l'Intérieur

France

Lieu d'exécution (DCE): Bourgogne-Franche-Comté, France

Budget IA

<= 600 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

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Résumé de la consultation

Renouvellement de l'accord-cadre pour assurer la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les projets immobiliers des services de l’État et établissements publics en Bourgogne-Franche-Comté, via 2 lots géographiques sur la période 2026-2030.

Lots (2)

1Budget: <= 350 000 €PlafondHT

Lot 1 – Bourgogne-Franche-Comté (Côte d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne)

Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour les projets immobiliers et travaux couvrant le territoire du Lot 1, dans le cadre de l’accord-cadre CSPS BFC 2026-2030.

2Budget: <= 250 000 €PlafondHT

Lot 2 – Bourgogne-Franche-Comté (Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort)

Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour les projets immobiliers et travaux couvrant le territoire du Lot 2, dans le cadre de l’accord-cadre CSPS BFC 2026-2030.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

PublicationRécemment

Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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