1Budget: <= 200 000 €PlafondHT
Prestations d’instruction des dossiers de demande de subvention
Prestation consistant à instruire les demandes de subvention liées au fonds de solidarité de l’UE – Cyclone Chido, pour Mayotte (lot 1).
CPV 79212100-4
Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Mission d’assistance technique – instruction des demandes de subvention et contrôle de service fait (Cyclone Chido), Mayotte, 2 lots
Ministère de l'Intérieur
France
Lieu d'exécution (DCE): Mayotte, France
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Résumé de la consultation
Prestation d’assistance technique pour instruire les demandes de subvention et assurer le contrôle de service fait des dossiers financés par le fonds de solidarité de l’Union européenne dans le cadre du Cyclone Chido, avec deux lots distincts couvrant l’instruction et le contrôle, exécutés à Mayotte.
Lots (2)
2Budget: <= 250 000 €PlafondHT
Prestations de contrôle du service fait des dossiers de subvention européenne
Prestation consistant à contrôler le service fait des dossiers de subvention financés par l’UE – Cyclone Chido, pour Mayotte (lot 2).
CPV 79212100-4
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
PublicationRécemment
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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