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Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Location et mise à disposition IdF d'avions de type Beechcraft 1900D - MININT

Ministère de l'Intérieur
France

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Résumé de la consultation

L’accord-cadre a pour objet la location « coque nue » et la mise à disposition sur un site en Île de France d’avions de transport de type Beechcraft 1900D en état de navigabilité et les prestations associées, au profit des services du ministère de l’intérieur, ici désigné « administration » et ceci auprès d’un exploitant, dénommé « titulaire », détenteur d’un certificat de transporteur aérien délivré par l’EASA ou reconnu par cette dernière.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

PublicationRécemment
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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