Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Expertise juridique sur la propriété des canaux du territoire à risque d’inondations de Verdun (Meuse)
Ministère de l'Intérieur
France
Lieu d'exécution (DCE): Département de la Meuse, Verdun, France
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Résumé de la consultation
Étude juridique visant à clarifier la propriété des canaux et ouvrages de régulation dans le périmètre Verdun (Meuse) afin d’anticiper les inondations et d’améliorer la gestion des crises.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
PublicationRécemment
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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