Assistance à l'organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration / conseil de surveillance des organismes de logement social

Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes de 25 organismes dont Habitat 76 est le coordonnateur. La liste des organismes participants au groupement est mentionnée dans le cahier des charges. La date de démarrage des prestations est indicative. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 mois environ, à compter sa notification et jusqu'au 31/12/2026. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 1 300 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande