Appel d'Offre PublicSource: TED
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études hydrauliques - Pré-dossiers "Loi sur l'eau"
Etablissement public foncier PACA
Marseille (13)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
26/04/2026
Résumé de la consultation
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur 180 000 euro(s) HT par an
Attendus Clés
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur 180 000 euro(s) HT par an
Planning prévisionnel
Publication22/03/2026
Démarrage des prestations16/07/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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