Appel d'Offre PublicSource: TED
Élaboration d’un dossier de demande d’autorisation unique de prélèvement (AUP) pour l’irrigation agricole sur le bassin versant du Marais poitevin
Etablissement public du Marais poitevin
Nantes (44)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
30/03/2026
Résumé de la consultation
Le présent marché public de prestation intellectuelle concerne :
- L’élaboration d’un dossier d’autorisation environnementale, au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement pour l’obtention d’une nouvelle autorisation unique pluriannuelle de prélèvements (AUP) pour l’irrigation sur le périmètre du bassin versant du Marais poitevin.
- Une mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage à l’EPMP pendant les phases d’instruction du projet de nouvelle AUP.
Le marché porte sur la réalisation du dossier de demande d’autorisation environnementale et l’assistance à maîtrise d’ouvrage (tranche ferme).
Attendus Clés
Le présent marché public de prestation intellectuelle concerne :
- L’élaboration d’un dossier d’autorisation environnementale, au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement pour l’obtention d’une nouvelle autorisation unique pluriannuelle de prélèvements (AUP) pour l’irrigation sur le périmètre du bassin versant du Marais poitevin
- Une mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage à l’EPMP pendant les phases d’instruction du projet de nouvelle AUP
Le marché porte sur la réalisation du dossier de demande d’autorisation environnementale et l’assistance à maîtrise d’ouvrage (tranche ferme).
Planning prévisionnel
Publication14/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
🔒Le DCE complet est accessible après connexion à votre compte Semagora.