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Appel d'Offre PublicSource: TED

Élaboration d’un dossier de demande d’autorisation unique de prélèvement (AUP) pour l’irrigation agricole sur le bassin versant du Marais poitevin

Etablissement public du Marais poitevin
Nantes (44)

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/03/2026

Résumé de la consultation

Le présent marché public de prestation intellectuelle concerne : - L’élaboration d’un dossier d’autorisation environnementale, au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement pour l’obtention d’une nouvelle autorisation unique pluriannuelle de prélèvements (AUP) pour l’irrigation sur le périmètre du bassin versant du Marais poitevin. - Une mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage à l’EPMP pendant les phases d’instruction du projet de nouvelle AUP. Le marché porte sur la réalisation du dossier de demande d’autorisation environnementale et l’assistance à maîtrise d’ouvrage (tranche ferme).

Attendus Clés

Le présent marché public de prestation intellectuelle concerne : - L’élaboration d’un dossier d’autorisation environnementale, au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement pour l’obtention d’une nouvelle autorisation unique pluriannuelle de prélèvements (AUP) pour l’irrigation sur le périmètre du bassin versant du Marais poitevin
- Une mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage à l’EPMP pendant les phases d’instruction du projet de nouvelle AUP
Le marché porte sur la réalisation du dossier de demande d’autorisation environnementale et l’assistance à maîtrise d’ouvrage (tranche ferme).

Planning prévisionnel

Publication14/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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