Appel d'Offre PublicSource: TED
LOT UNIQUE
DIR MASSIF CENTRAL
Clermont-Ferrand (63)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
19/04/2026
Résumé de la consultation
Le présent marché assure l’assistance technique et administrative aux acquisitions foncières et aux procédures de déclaration d’utilité publique (DUP).Ce marché vise deux objectifs majeurs :
1. La libération des emprises nécessaires au lancement des travaux d’investissement,
2. La régularisation du domaine public exploité par la DIR Massif central.
Attendus Clés
Le présent marché assure l’assistance technique et administrative aux acquisitions foncières et aux procédures de déclaration d’utilité publique (DUP).Ce marché vise deux objectifs majeurs :
1
La libération des emprises nécessaires au lancement des travaux d’investissement,
2
La régularisation du domaine public exploité par la DIR Massif central.
Critères d'attribution: Valeur technique : 60 %
Prix des prestations : 30 %
Valeur environnementale : 10 %
Planning prévisionnel
Publication09/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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