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Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP

Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales

Département des Hautes Pyrénées
Hautes-Pyrénées (65)

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/03/2026

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande avec maximum de : - pour le lot 1 : 8 000 000 euro(s) HT pour la période initiale - pour le lot 2 : 160 000 euro(s) HT pour la période initiale Conclu à compter du 01/09/2026 jusqu'au 31/08/2027 pour la période initiale, reconductible 3 fois 1 an

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication26/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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