Appel d'Offre PublicSource: TED

MASP Yonne – cadre à bon de commande pour deux lots couvrant le Nord et le Sud du département

Département de l'Yonne

Dijon (21)

Lieu d'exécution (DCE): Department de l’Yonne, Bourgogne-Franche-Comté, France

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/04/2026

Candidater sur la plateforme officielle Accéder au DCE (connexion requise)

Résumé de la consultation

Externalisation de la mise en œuvre des MASP via un cadre à bon de commande pour le département de l’Yonne, couvrant deux zones territoriales et visant l’accompagnement social et budgétaire des bénéficiaires.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 180 000 €PlafondHT

MASP YONNE NORD composé des UTS du Jovinien et du Migennois ainsi que de l’UTS du Senonais

Externalisation de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) via un accord cadre à bon de commande pour le Département de l’Yonne, couvrant les UTS du Jovinien, du Migennois et du Senonais, selon les modalités de la MASP et les objectifs d’accompagnement social et budgétaire.

CPV 85310000

Attendus Clés

Le présent lot a pour objet l’externalisation de la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) via un accord cadre à bon de commande conformément aux dispositions de l’article L271-3 du code de l’action sociale et des familles pour les UTS de l'Auxerrois, de l'Avalonnais, de la Puisaye Forterre et du Tonnerois

Les MASP sont des missions incombant aux services sociaux du Département

Elles sont destinées à aider une personne majeure dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle rencontre pour gérer ses ressources et ses prestations sociales

Une Masp fait l'objet d'un contrat d'accompagnement social personnalisé (Casp) déterminant les modalités de sa mise en oeuvre avec le bénéficiaire

Les MASP peuvent faire l’objet d’une délégation aux personnes mentionnés à l’article L271-3 du code de l’action social et des familles

Critères d'attribution: Critère valeur environnementale noté sur 5 points jugé au regard de la capacité du candidat à détailler le matériel ainsi que les points de son organisation interne lui permettant spécifiquement de d

Planning prévisionnel

Publication09/03/2026

Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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