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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Convention de participation couvrant le risque "Frais de Santé"

Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Finistère (29)

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/05/2026

Résumé de la consultation

Le groupement de commandes composé de la communauté d'agglomération QBO (coordonnateur), de la Ville de Quimper, du CCAS de la Ville de Quimper et du CIAS de QBO procède à la présente consultation en vue de proposer une protection sociale complémentaire à son personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque « Frais de Santé »

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication22/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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