Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Exploitation d'un service de transport public de voyageurs à la demande et d'un système de réservation sur le territoire de GTM
Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Manche (50)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
29/04/2026
Résumé de la consultation
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication15/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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