Appel d'Offre PublicSource: TED
Dombes
Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Lyon (69)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
23/04/2026
Résumé de la consultation
Lot n°2 « Dombes » dont l’objet et le périmètre sont respectivement définis aux articles 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières applicable audit lot n°2
Attendus Clés
Lot n°2 « Dombes » dont l’objet et le périmètre sont respectivement définis aux articles 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières applicable audit lot n°2
Planning prévisionnel
Publication11/03/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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