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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord cadre pour la fourniture de composteurs collectifs

COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
4 départements (11, 30, 33, 34)

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/04/2026

Résumé de la consultation

L'Agglomération du Pays de l'Or s'est engagée dans une démarche ambitieuse de prévention et de réduction de la production de déchets. Afin de répondre aux exigences règlementaires de tri à la source des biodéchets au 1er janvier 2024, elle a déployé un plan d'actions de dynamisation des actions de compostage notamment en déployant des aires de compostage partagé sur l'ensemble du territoire. À ce titre, l'Agglomération du Pays de l'Or souhaite conclure un accord-cadre de fourniture de composteurs collectifs et de pavillons de compostage

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication06/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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