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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et gestion des refus

Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Pas-de-Calais (62)

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/04/2026

Résumé de la consultation

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations de transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et la gestion des refus. Il est conclu pour une période initiale de 10 mois à compter du 01/12/2026 et pour un montant maximum de 4 000 000 Euros HT. L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période de 6 mois et un montant maximum de 2 400 000 Euros HT.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication17/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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