Appel d'Offre PublicSource: TED
Traitement des ordures ménagères et assimilés – CABM Valorbi
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Béziers (34)
Lieu d'exécution (DCE): Valorbi, Béziers, France
Budget IA
5 250 000 € - 21 000 000 €
FourchetteHT
Date Limite de réponse
13/04/2026
Résumé de la consultation
Accord-cadre pour le traitement partiel des déchets ménagers et assimilés sur le site Valorbi (CABM), afin de respecter des plafonds de tonnages et d'éviter les dépassements journaliers pendant les périodes critiques, avec incinération à 100% et exécution par bons de commande au moyen de prix unitaires.
Attendus Clés
La Communauté d'Agglomération de Béziers Méditerranée (CABM) confie au titulaire une partie du traitement des ordures ménagères et assimilés du site de VALORBI (usine de valorisation organique du biterrois) pour ne pas dépasser les 62 500 tonnes autorisées par l'arrêté du site et 275 tonnes/ jour sur la période d'avril à septembre, pour pallier à une panne important sur le site ou dans le cadre d'opérations de maintenance obligeant de fermer le site
Les titulaires s'engagent sur 100 % incinération sur la durée du contrat et permettent ainsi à l'agglomération de bénéficier d'un taux réduit de TGAP
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 5250000.0 Euro(s) H.T
Critères d'attribution: Coût global | Coût global
Planning prévisionnel
Publication16/03/2026
Démarrage des prestations30/06/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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