Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Mission traçabilité ylang-ylang des Comores – volet 1: dispositif réglementaire contre le frelatage des huiles essentielles
Autres organismes
France
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Résumé de la consultation
Fourniture d’un dispositif de traçabilité et de conformité réglementaire des huiles essentielles d’ylang-ylang des Comores (volet 1), visant à lutter contre le frelatage, dans le cadre d’une procédure adaptée MAPA.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
PublicationRécemment
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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