Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED

Accord-cadre à bons de commande pour les enquêtes SLS et OPS

Antin Résidences (75)

Paris (75)

Lieu d'exécution (DCE): Ile-de-France et Oise.

Budget IA

<= 850 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

29/03/2026

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Résumé de la consultation

Réalisation, envoi, traitement et analyse des enquêtes SLS et OPS pour le parc d’environ 23 000 logements (11 000 ménages), afin de fournir les éléments permettant le calcul des SLS/forfaitaire et les statistiques d’occupation sociale du parc géré par Antin Résidences et le patrimoine CPH Arcade VYV.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 850 000 €Plafond

Accord-cadre à bons de commande pour les enquêtes SLS et OPS

Réalisation, envoi et traitement et d’analyse des enquêtes relatives au Supplément de Loyer Solidarité (SLS) et à l’Occupation du Parc Social (OPS) pour l’ensemble des locataires du Pouvoir Adjudicateur (Antin Résidences et CPH Arcade VYV), sur un parc d’environ 23 000 logements et près de 11 000 ménages.

CPV 79311200

Attendus Clés

Le présent marché concerne la réalisation de la prestation de réalisation, d’envoi et de traitement et d’analyse des enquêtes relatives : - Au Supplément de Loyer Solidarité (SLS) tous les ans – article L 441-9 du Code de la Construction et de l’Habitation - A l’Occupation du Parc Social (OPS) tous les deux ans - article L 442-5 du Code de la Construction et de l’Habitation Et ce, pour l’ensemble des locataires du Pouvoir Adjudicateur (Antin résidences et CPH Arcade VYV)

Ces enquêtes doivent permettre de fournir les éléments d’information nécessaires à la gestion des calculs de SLS, SLS forfaitaire et à la production des statistiques d’occupation sociale du parc immobilier par le Pouvoir Adjudicateur

L’objet du présent marché, est de réaliser ces enquêtes au sein du parc d’environ 23 000 logements gérés pour l’OPS, avec un volume de près 11 000 ménages soumis à l’enquête SLS

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne représentent pas un engagement contractuel de la part du Pouvoir Adjudicateur.

Critères d'attribution: Se référer au règlement de consultation | Se référer au règlement de consultation

Planning prévisionnel

Publication26/02/2026

Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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